Millionnaire par hasard découvre la fiscalité
Le Conseil d’État vient de confirmer que la personne qui a trouvé sur la voie publique un ticket gagnant d’un jeu de hasard n’a pas à être imposé au titre de l’indemnité transactionnelle perçue de l’acheteur du billet.[1] Si ça vous paraît flou, laissez-vous guider ! Les faits : un gros coup de chance Une concitoyenne, dont […]
Le bitcoin enfin considéré comme une monnaie ?
On avait déjà parlé du caractère fongible (c’est-à-dire qu’un bitcoin est strictement le même qu’un autre, comme une pièce de 1 euro a la même valeur qu’une autre de même nominal) dans cet article en septembre 2019. Mais cela se précise un peu plus ! Le tribunal de commerce de Nanterre a récemment considéré le bitcoin […]