Abus de droit fiscal pour un montage immobilier parfois conseillé par des professionnels…
Le comité de l’abus de droit fiscal a récemment donné sa position sur un schéma de détention immobilière qui consiste en la cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI (IR) à une société (IS) permettant d’échapper à la fiscalité des revenus fonciers en s’appuyant sur les dispositions de l’article 238 bis K du Code […]