La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : ACTIONS DE FORMATION
La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : ACTIONS DE FORMATION
Le choix d’un régime matrimonial n’est jamais anodin : il conditionne la protection du conjoint, la transmission du patrimoine, la sécurisation des investissements et la cohérence d’une stratégie patrimoniale sur le long terme.
Pourtant, cette matière reste trop souvent perçue comme secondaire, voire purement juridique. En réalité, les conséquences financières d’un mauvais choix de régime matrimonial peuvent être dramatiques, tant pour les particuliers que pour les professionnels du conseil patrimonial.
C’est pourquoi cette formation a été conçue pour offrir une compréhension claire, concrète et directement applicable des différents régimes matrimoniaux, de leurs spécificités, et surtout de leurs aménagements. Elle s’adresse à la fois :
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aux particuliers qui souhaitent anticiper les risques juridiques et patrimoniaux en cas de séparation ou de décès,
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et aux professionnels du patrimoine, dont les recommandations peuvent avoir des conséquences majeures pour leurs clients — voire engager leur responsabilité.
Cette formation intègre des cas concrets inspirés de situations réelles, des quiz de validation des acquis, ainsi qu’un support pédagogique téléchargeable, dans une approche mêlant exigence réglementaire, pragmatisme terrain et pédagogie accessible.
Elle est animée par Jérémy Barray, expert en gestion de patrimoine, fondateur de la communauté Les Investisseurs Malins, et certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
2 – MÉTHODES MOBILISÉES
Cette formation est diffusée intégralement en e-learning, via une vidéo pédagogique de 2 heures, à suivre en autonomie complète sur la plateforme Schoolmaker.
L’approche pédagogique mobilise des supports visuels dynamiques, des exemples concrets issus de cas réels, ainsi que des séquences de synthèse pour faciliter la compréhension progressive des notions clés.
Afin de favoriser l’ancrage des connaissances, des quiz de validation des acquis sont proposés tout au long de la masterclass. Les apprenants bénéficient également de :
un support PDF téléchargeable, reprenant les notions essentielles abordées ;
un e-book de synthèse, conçu pour prolonger l’apprentissage et consolider les connaissances à leur rythme ;
un accès illimité à la plateforme, leur permettant de revoir la formation autant de fois que nécessaire.
Cette modalité 100 % asynchrone est particulièrement adaptée aux professionnels en activité ou aux particuliers souhaitant se former à leur rythme, sans contrainte d’agenda.
3 – PUBLICS CONCERNÉS
Cette formation s’adresse à deux types de publics, aux besoins distincts mais complémentaires :
Professionnels du conseil patrimonial et financier
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Conseillers en gestion de patrimoine (CIF-CGP)
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Courtiers en assurance
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Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
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Agents immobiliers souhaitant élargir leurs compétences juridiques
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Notaires, avocats ou assistants juridiques souhaitant actualiser leurs connaissances pratiques
Pour ces professionnels, cette formation répond à une obligation de formation continue (Catégorie ORIAS Assurance)et permet d’acquérir une compétence différenciante et valorisable dans leur exercice quotidien.
Particuliers souhaitant protéger leur patrimoine
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Personnes en couple (concubinage, PACS ou mariage) souhaitant comprendre les conséquences patrimoniales de leur régime matrimonial
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Entrepreneurs ou investisseurs anticipant les risques en cas de séparation, divorce ou décès
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Héritiers ou futurs héritiers souhaitant optimiser la transmission familiale et éviter les conflits
La formation ne nécessite aucun prérequis technique ou juridique, et reste accessible à tout public, même novice sur les sujets juridiques ou patrimoniaux.
4 – OBJECTIFS
À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable de :
Identifier et comparer les différents régimes matrimoniaux et les autres formes d’union
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Comprendre les spécificités du concubinage, du PACS et du mariage
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Distinguer les effets patrimoniaux de chaque type d’union sur les biens, les dettes et la succession
Maîtriser les fondamentaux juridiques liés aux régimes matrimoniaux
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Connaître les règles du régime primaire impératif
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Distinguer les régimes matrimoniaux principaux : communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts
Analyser les impacts patrimoniaux et fiscaux d’un régime matrimonial
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Évaluer les conséquences en cas de divorce, de séparation ou de décès
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Comprendre les mécanismes de protection du conjoint ou des héritiers
Proposer ou anticiper des aménagements adaptés
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Identifier les avantages matrimoniaux utilisables dans le cadre d’une stratégie patrimoniale
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Comprendre les modalités et enjeux d’un changement de régime matrimonial
Appliquer ses connaissances à des cas pratiques
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Mobiliser ses acquis pour mieux conseiller un couple ou sécuriser sa propre situation
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Éviter les erreurs juridiques ou patrimoniales fréquentes
Cette formation vise donc à transmettre une compétence transversale à forte valeur ajoutée, tant pour les professionnels du conseil que pour les particuliers soucieux de protéger leur patrimoine familial.
5 – LES PRÉREQUIS
Cette formation ne requiert aucun prérequis technique, juridique ou patrimonial.
Elle est accessible à toute personne :
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souhaitant mieux comprendre les implications juridiques et financières des différents régimes matrimoniaux ;
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en couple (concubinage, PACS ou mariage), avec ou sans enfants, désireuse de sécuriser sa situation patrimoniale ;
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exerçant ou se destinant aux métiers du conseil (gestion de patrimoine, assurance, finance, immobilier…) et souhaitant acquérir une compétence essentielle à la bonne orientation de ses recommandations.
Une maîtrise de la langue française à l’oral comme à l’écrit est recommandée pour suivre efficacement la formation.
Par ailleurs, les apprenants doivent disposer :
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d’un accès à un ordinateur, une tablette ou un smartphone,
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d’une connexion Internet stable,
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et d’un navigateur à jour pour accéder à la plateforme d’e-learning.
6 – COÛT DE LA FORMATION
Cette formation est au prix de 49€.
7 – PROGRAMME
Durée de la formation : 2 heures
La formation « Régimes matrimoniaux » se déroule sous forme de masterclass vidéo interactive de 2 heures, articulée autour d’un parcours pédagogique progressif, illustré de cas concrets et ponctué de quiz de validation des acquis.
1. Introduction aux différentes formes d’union
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Concubinage : libertés, limites et implications patrimoniales
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Le PACS : fonctionnement, avantages et inconvénients
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Le mariage : cadre juridique et patrimonial
2. Droit des héritiers et impacts successoraux
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Héritiers réservataires et quotité disponible
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Droits du conjoint survivant selon le régime matrimonial
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Situations à risque en cas de décès ou de recomposition familiale
3. Le régime primaire impératif
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Règles applicables à tous les couples mariés, quel que soit leur régime
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Obligations entre époux, gestion des dettes, solidarité
4. Les principaux régimes matrimoniaux
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La communauté légale réduite aux acquêts
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La séparation de biens
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La participation aux acquêts
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Avantages et limites de chaque régime selon les profils
5. Les aménagements contractuels
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Clauses spécifiques dans les contrats de mariage
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Avantages matrimoniaux : définition, utilité et précautions
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Exemples de clauses protectrices ou patrimonialement efficaces
6. Modification du régime matrimonial
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Procédure, conditions, délais
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Cas dans lesquels un changement est stratégique
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Conséquences fiscales et patrimoniales
7. Application pratique et stratégie
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Études de cas réels : erreurs coûteuses et bonnes pratiques
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Analyse de situations types (entrepreneurs, familles recomposées, investisseurs)
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Recommandations concrètes pour les particuliers et les conseillers
8. Validation des acquis
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Quiz interactifs tout au long de la formation
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Synthèse finale avec les points clés à retenir
8 – ÉVALUATION EN 2025
Les acquis des apprenants sont évalués tout au long de la formation au moyen de quiz interactifs intégrés à la plateforme d’e-learning.
Ces évaluations permettent de valider :
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la compréhension des concepts clés (types d’unions, régimes, clauses, modifications),
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la capacité à identifier les régimes appropriés selon les profils et situations,
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la maîtrise des risques patrimoniaux liés à un mauvais choix ou à une absence de stratégie matrimoniale.
Critère de réussite
Pour valider la formation et obtenir le certificat de réalisation, l’apprenant doit obtenir au minimum 70 % de bonnes réponses aux différentes évaluations intégrées (score cumulé).
Taux de réussite et de satisfaction
Cette formation est nouvelle : les premiers retours d’apprenants sont attendus lors de la première session de diffusion. Les taux de réussite et taux de satisfaction seront publiés et mis à jour de manière transparente dès que les premières données seront consolidées.
Un questionnaire de satisfaction est proposé en fin de formation afin de recueillir les impressions des participants et améliorer en continu la qualité du contenu pédagogique.
9 – SANCTION
Une attestation sera remise à chaque candidat qui aura suivi la totalité de la formation.
10 – PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PROGRAMME DE FORMATION
Période de validité du programme de formation : 2025-2026
11 – ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP
Formation 100 % en ligne :
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Accès possible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone
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Contenus disponibles en lecture illimitée, avec possibilité de mettre en pause ou de revoir les séquences
Personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter en amont de leur inscription afin que nous puissions étudier ensemble les possibilités d’adaptation (format des supports, rythmes d’apprentissage, modalités alternatives d’évaluation, etc.).
Un référent handicap est désigné au sein de notre organisme pour accompagner les apprenants tout au long de leur parcours de formation.
Pour toute demande d’information ou d’adaptation spécifique :
formation@lesinvestisseursmalins.fr
12 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
13 – CONTACT
Email : formation@lesinvestisseursmalins.fr
Jérémy Barray : 06 23 77 49 90
Formulaire de contact : https://forms.gle/A1KVGktZQAJvAPgz8
