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Premier visa optionnel pour les levées de fonds via la blockchain

Les régulateurs se mettent au goût du jour ! Il est désormais nécessaire d’avoir un visa de l’AMF pour pouvoir démarcher le public au sujet de votre ICO. Si ces termes ne vous disent rien, laissez-moi vous éclairer !

ICO

Initial Coin Offering, cela correspond à une levée de fonds en « coins » ou « tokens » ou si on veut utiliser notre belle langue française « jetons ». C’est proche d’une IPO (Initial Public Offering = Offre Publique Initiale), à la différence que l’IPO propose aux investisseurs d’échanger du cash contre une action de l’entreprise nouvellement cotée en bourse tandis que vous recez des jetons dans le cas de l’ICO.

Ces jetons peuvent correspondre à un droit, à des avantages vis-à-vis du projet ou à une part de celui-ci (liste non exhaustive !).

Le visa optionnel

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est l’autorité régulatrice des marchés financiers en France. Son périmètre d’action regroupe donc les IPO et, depuis peu, les ICO. En effet, l’AMF certifie que les ICO qui ont reçu son visa ont satisfait aux critères minimums exigées par la loi en termes de transparence, de document information et garanties. Cela ne certifie donc en rien de la justesse de l’investissement ni de son éventuel succès.

Les garanties minimales sont les suivantes :

  • L’émetteur de jetons doit être constitué sous la forme d’une personne morale établie ou immatriculée en France ;
  • Son document d’information doit être établi suivant les exigences définies dans le règlement général de l’AMF et l’instruction DOC-2019-06 (ce sont les règles générales de l’AMF) ;
  • Un procédé permettant le suivi et la sauvegarde des fonds et des actifs numériques recueillis à l’occasion de l’offre doit être mis en place ;
  • L’émetteur de jetons doit également avoir mis en place un dispositif lui permettant de respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le visa est optionnel puisque vous pouvez effectuer une ICO sans ce visa mais vous serez alors interdit de le commercialiser au public.

J’en profite pour rappeler que l’achat de jetons comporte des risques importants et sont aussi risqués (si ce n’est plus) que l’investissement en actions. Cela doit être nécessairement associé à une stratégie d’investissement cohérente et adaptée à vos besoins.

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