Vous avez décidé de profiter des opportunités qu’offrent les crypto-monnaies, mais qu’en est-il des plus-values que vous comptez faire ? Faut-il les déclarer ? Comment seront-elles fiscalisées ? Tant de questions qui ont leur réponse depuis peu.
Bitcoin, Ethereum, Ripples… Beaucoup ont sauté le pas d’investir dans les crypto-monnaies, définies par Wikipédia comme des monnaies émises de pair à pair, sans nécessité de banque centrale qui s’utilisent au moyen d’un réseau informatique décentralisé et les principes de la cryptographie. Si vous suivez les conseils de François Denis du blog “Riche à 30 ans” vous avez sûrement quelques bases dans le domaine. Je vous recommande d’ailleurs vivement son dernier ouvrage « Immobitcoin » dans lequel il décrit comment les crypto-monnaies vont révolutionner le secteur immobilier, avec un style fluide et précis !
Les Français ont beau avoir une relative aversion au risque, comme nous l’avions vu précédemment dans cet article, il semblerait cela n’empêche pas certains d’investir dans des actifs très risqués, mais aussi très rentables comme les crypto-monnaies. Rappelons que le 26 Avril 2018, le Conseil d’État avait précisé les modalités d’imposition des gains résultant des cessions de « bitcoins » réalisées par les particuliers.[1] Il avait été décidé que la cession de bitcoin ne relevait pas d’une activité financière mais était équivalente à la cession d’un actif lambda et était donc soumis au BNC (Bénéfices Non Commerciaux)[2]. Pour aller vite, sous le régime BNC, vous avez deux options : Micro ou Réel.
Au régime Micro, vous avez le droit à un abattement de 34% de votre Chiffre d’Affaire, dans la limite de 32 900 €. Au-dessus de ce seuil, vous passez au régime réel, sans abattement. Vous êtes ensuite taxé sur votre BNC à hauteur de votre TMI (tranche marginale d’imposition).
Le gouvernement s’y penche…
Rebondissements ! Le gouvernement s’est exprimé à ce sujet, il estime que ce régime était :
[…] « inadapté aux cessions de crypto-actifs en raison notamment du caractère particulièrement liquide et fongible de ces biens ainsi que de l’importance du nombre et de la complexité des opérations susceptibles d’intervenir dans un court laps de temps »
Notre gouvernement
En somme, le gouvernement considère qu’au vu de la liquidité (capacité de l’actif à être acheté/vendu rapidement) de la volatilité des prix (l’amplitude des variations) des crypto-monnaies, ces dernières n’ont rien d’un actif lambda. Les caractéristiques susnommées sont plutôt typiques d’une monnaie plus classique comme l’euro ou la livre sterling.
Et en effet, le gouvernement a poursuivi dans cette voie-là. La Loi de Finances 2019 a fixé les cryptos sur le régime des actifs financiers, c’est-à-dire le Prélèvement Forfaitaire Unique (aussi connu sous le nom de ‘Flat Tax’).[3] Soit 30%, répartis en 12,8% d’impôts et 17,2% de prélèvements sociaux.
Dans le même article du Code Général des Impôts, il est mentionné un abattement sur les 305 premiers euros de plus-value de ce que le gouvernement appelle les « actifs numériques » dont les crypto-monnaies font partie. Il est également autorisé de ne pas procéder à une déclaration si la plus-value ne dépasse pas 305 €. Ce qui est le cas pour les petits porteurs mais aussi pour tous ceux qui utilisent les crypto-monnaies comme des moyens de paiement et ne cherchent pas la plus-value (car ils achètent et cèdent dans un très court laps de temps).
Compte de cryptos à l’étranger
Par ailleurs, il a été institué une obligation de déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts dans des établissements situés à l’étranger, par exemple des plateformes d’échange d’actifs numériques ou des organismes assimilés (type Coinbase). Ce dispositif concerne les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale. Il doit permettre à l’administration fiscale de demander des justificatifs au contribuable afin d’apprécier, le cas échéant, le montant des plus-values de cessions d’actifs numériques réalisées. Les contribuables qui ne respecteront pas cette nouvelle obligation déclarative supporteront une amende dont le montant varie en fonction de la gravité des faits commis.[4]
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[1] Conseil d’état. (2019) Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 26/04/2018, 417809, Publié au recueil Lebon | Legifrance. Retrieved July 26, 2019, from https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036845274
[2] Article 92 du CGI BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080
[3] 150 VH bis du CGI
[4] Article 41 de la Loi de Finances pour 2019