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Le bitcoin enfin considéré comme une monnaie ?

On avait déjà parlé du caractère fongible (c’est-à-dire qu’un bitcoin est strictement le même qu’un autre, comme une pièce de 1 euro a la même valeur qu’une autre de même nominal) dans cet article en septembre 2019. Mais cela se précise un peu plus !

Le tribunal de commerce de Nanterre a récemment considéré le bitcoin comme un actif incorporel fongible et consomptible (en somme : de la monnaie), bien qu’il ait aussi précisé qu’il n’était pas une monnaie. Cette décision a été prise à la suite d’un prêt en bitcoin qui a été qualifié de « prêt à la consommation » effectué, donc, avec de la monnaie. Explications.

Les faits

En 2014, la société de conseil financier BitSpread a obtenu en prêt de 1 000 bitcoins (BTC, soit environ 150 000 euros à l’époque) auprès de la plate-forme française d’échange de cryptomonnaies Paymium. Le 1er août 2017, le bitcoin a fait l’objet d’une scission, un hard fork, créant une nouvelle cryptomonnaie : le Bitcoin Cash (BCC). Au moment de ce hard fork, les sociétés détentrices de BTC ont reçu un nombre égal de BCC. BitSpread a donc reçu 1 000 BCC.

« Paymium allègue que BitSpread aurait reçu des BCC au titre des BTC qu’elle détenait sur son compte ouvert sur la plate-forme Kraken au jour du ‘fork’. De son côté, BitSpread soutient que l’attribution par les plates-formes de nouvelles cryptomonnaies issues du ‘fork’ n’a rien d’automatique mais résulte du choix de la plate-forme concernée qui est libre de les attribuer, ou non, à ses clients en fonction de son aptitude à traiter la nouvelle cryptomonnaie ».

Tribunal de commerce de Nanterre

En octobre 2017, BitSpread a remboursé les 1 000 BTC, sans les intérêts. Qu’en est-il des BCC ?

En novembre 2017, Paymium a demandé à BitSpread la restitution des BCC issus du fork. Le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté la demande de Paymium de recevoir les 1 000 BCC. BitSpread a été condamnée à verser 42 BTC à titre d’intérêts et 100 000 euros en remboursement d’un prêt. Paymium de son côté devra libérer 53 BTC qui avait été bloqués sur le compte de BitSpread à titre conservatoire.

La décision est tombée en Février dernier, les deux sociétés ont encore 2 mois pour faire appel.

Conséquences

Si la partie « monnaie » dans le terme crypto-monnaie fait débat en France, les crypto-monnaies tendent à être considérées comme des monnaies à part entière. C’est tout l’enjeu de cette décision de justice. Rappelons que les crypto-monnaies ont certaines différences notables avec notre euro qui remettent en question leur nom de « monnaie » :

  • Elles ne sont pas soutenues par une banque centrale
  • On ne peut exiger à la banque la conversion du bitcoin en monnaie sonnante et trébuchante, alors que vous pouvez le faire à votre banque.[1]

Elle a toutefois un avantage que les anciennes monnaies avaient mais que n’a pas l’euro : la rareté. En effet, si l’euro comme la crypto-monnaie n’ont pas de valeur intrinsèque alors que c’était le cas des pièces en or, la crypto-monnaie est limité à une certaine masse monétaire, tandis que Mme Lagarde fait naître plusieurs milliards d’euro tous les mois mais elle n’a aucun pouvoir sur les cryptos. La Chine promulgue des lois pour contrôler les capitaux mais les Chinois les détournent en transférant de l’argent à l’étranger grâce au bitcoin.

Mais malgré ces différences, la décision du tribunal de Nanterre devrait permettre de faciliter les questions de prêts en cryptomonnaies en précisant leur cadre juridique. De surcroit, en cas de fork d’une cryptomonnaie, les prêteurs pourront assortir leur contrat d’une clause de restitution, sous peine de laisser les potentiels bénéfices d’une nouvelle émission aux emprunteurs.

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[1] Sans rentrer dans les détails, votre compte en banque n’est pas vraiment rempli d’euros. C’est plutôt une dette de la banque envers vous, et à tout moment vous pouvez exiger de transformer ces écritures comptables en euro véritables, les euros physiques. Tous les autres paiements scripturaux ne sont que des échanges de créances et de dettes.

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