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Entreprise individuelle VS Société

Amis entrepreneurs ! Il arrivera tôt ou tard un moment où il faudra se poser cette question, si vous souhaitez engranger des bénéfices de l’activité qui vous passionne.

Je vais essayer de vous donner quelques pistes, mais qui sont générales, l’accompagnement personnalisé reste la meilleure solution.

Les avantages de la société

L’union fait la force

La société permet de s’associer, c’est-à-dire de faire participer au capital d’autres personnes. Il y a plusieurs avantages à cela : plus de financement mais aussi plus de crédibilité, diversité des expertises etc. Toutefois il y a également quelques inconvénients à cela : conflits d’associés, coûts supplémentaires, exigences administratives… Si vous ne souhaitez pas vous associer, vous pouvez toujours opter pour une société unipersonnelle, c’est-à-dire avec un associé unique (EURL, SASU).

Limitation de la responsabilité

La société agit comme une personne à part entière (une personne dite morale) avec son patrimoine, ses dettes et même ses compétences (on pense là au fonds de commerce qui valorise ces dernières). Dès lors, le seul risque qu’encourent les associés est de perdre leur participation ! Notons toutefois que c’est le cas d’un type d’entreprise individuelle : l’EIRL. Elle permet également de protéger votre patrimoine personnel non affecté à votre activité professionnelle, mais avec moins d’efficacité.

L’Impôt sur les Sociétés

Cette partie va intéresser les plus fortunés de mes lecteurs : L’IS (Impôt sur les Sociétés) est en train de tendre progressivement vers 25%[1]. En effet, si votre impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est supérieur à ce taux, vous gagnez à choisir ce mode d’imposition pour votre société. De plus, l’imposition des bénéfices à l’IS permet de déduire du bénéfice imposable la rémunération réelle que vous prendrez. En revanche, dans une entreprise individuelle, l’intégralité du résultat est soumis à l’IRPP alors même que vous n’avez pas personnellement bénéficié de la totalité de ce bénéfice. Par exemple, si vous avez besoin de 50 000 € pour vivre et que vous avez engrangé 200 000 € de résultat, les 200 000 € seront taxés à l’IRPP, atteignant les tranches les plus hautes ! Impossible de mettre en report à nouveau ces bénéfices. En outre, vous pourrez ouvrir un compte courant d’associés, potentiellement rémunéré et en dehors du capital social.

Régime Social au choix

Vous pourrez relever du régime des travailleurs non-salariés (TNS) si vous êtes par exemple gérant majoritaire de SARL, ou du régime assimilé-salarié (régime général) si vous êtes président de SAS. Chaque régime a ses avantages et ses inconvénients, et je reviendrai peut-être dessus un jour.

Les avantages de l’entreprise individuelle

La Liberté

Vous vous en doutez, cette partie est l’inverse de la première : dans une entreprise individuelle vous êtes entièrement libre et votre entreprise ne fait qu’un avec vous. Elle portera le même nom que vous d’ailleurs, et il n’existe pas d’abus de biens sociaux puisque le patrimoine de l’entreprise et le vôtre ne font qu’un. Cependant, l’entreprise individuelle expose entièrement votre patrimoine personnel aux risques de votre activité professionnelle.  Seule la Déclaration Notariée d’Insaisissabilité (DNI), qui met à l’abri votre patrimoine foncier, ou l’EIRL, qui distingue patrimoine privé et patrimoine affecté à l’activité professionnelle, permettent de protéger votre patrimoine personnel.

Entreprise Individelle VS Société

Sur le plan fiscal, l’entrepreneur individuel est imposé à l’IRPP

Concrètement, le bénéfice réalisé est intégré au revenu global de votre foyer fiscal, et imposé à l’IRPP dans la catégorie de revenus correspondant au type d’activité que vous exercez

Bénéfices Non Commerciaux dits BNC pour les professions libérales

Bénéfices Industriels et Commerciaux dits BIC pour les artisans et commerçants.

Les intérêts d’emprunt pour l’acquisition du fonds de commerce sont déductibles du bénéfice imposable, mais malheureusement pas les rémunérations que vous vous verserez.

La micro-entreprise

La micro-entreprise a des avantages notoirement conséquents : franchise en base de TVA*, régime micro-social (taux de cotisations sociales réduites en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité exercée et également imposition sur le revenu sous forme d’un prélèvement libératoire calculé en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité exercée), dispense de tenir une comptabilité écrite (comptes annuels, livre journal…), et je sais que ce dernier point va plaire à plus d’un d’entre vous !

*La franchise en base de TVA permet aux entreprises qui le souhaitent d’être exonérées de TVA : il n’y a donc pas de TVA à collecter sur les ventes et à reverser mais, en contrepartie, la TVA déductible ne peut pas être récupérée.

En termes de protection sociale, l’entrepreneur individuel dépend du régime des TNS (SSI : Sécurité Sociale des Indépendants), les prestations sociales y sont moindres par rapport au régime général (pas d’assurance chômage par exemple), mais son coût est plus attractif. Vous pouvez toujours compléter votre protection sociale par des contrats d’assurance privés.

L’entreprise individuelle est facile à créer et à gérer

Une simple déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises est nécessaire pour créer son entreprise individuelle, sans autres formalités contraignantes. Il en va de même pour l’auto-entrepreneur. Il n’y a donc pas de statuts à rédiger, de publicités légales à effectuer, de capital social à constituer, de dirigeant à nommer, contrairement à la création d’une société.

De même, la gestion est unilatérale et nécessairement simple : l’entrepreneur prend les décisions seul, sans avoir à convoquer d’assemblées générales, ni à effectuer de formalités juridiques particulières. Quand bien même vous voudriez travailler avec votre conjoint ensuite, vous devrez simplement opter pour le statut de conjoint collaborateur ou salarié.

En société, vous représentez celle-ci « au nom et pour le compte » : vous devez respecter un certain formalisme pour prendre les décisions importantes, et rendre des comptes aux co-associés périodiquement.

A vous de choisir et de peser les “pros and cons”. Si vous êtes seul, vous pouvez choisir entre une entreprise individuelle ou une société, par contre à plusieurs vous serez nécessairement obligé d’opter pour les sociétés (SA, SAS, SARL etc.).

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[1] William Plummer. (2019) Impôt sur les sociétés : une baisse de 11 milliards d’euros d’ici 2022. Retrieved July 09, 2019, from http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/08/30/20002-20170830ARTFIG00113-impot-sur-les-societes-une-baisse-de-11-milliards-d-euros-d-ici-2022.php

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