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Des primes plus vertes contre la déprime

Dans la veine de la relance fiscales dont je vous ai présenté un pan il y a deux semaines, le gouvernement souhaite sublimer son côté écologique. Et cela pourra profiter aux entrepreneurs ! Aujourd’hui on parle des avantages fiscaux à avoir un véhicule électrique.

Entre Juin et Décembre 2020

En effet, le gouvernement a récemment publié un décret poétiquement nommé Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants [i]. Il introduit des mesures qui ont effet entre Juin et Décembre 2020, et d’autres qui seront durables dans le temps, à partir de Juin 2020.

Pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le présent décret introduit les modifications suivantes :

  • Le bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € est augmenté et un bonus de 2000 € est mis en place pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.
  • Le plafond de revenu fiscal de référence par part permettant de bénéficier de conditions et de montants de prime plus favorables est relevé de 13 489 € à 18 000 €.
  • Le montant de la prime à la conversion est augmenté jusqu’à 3 000 € pour un véhicule thermique et jusqu’à 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable. La prime à la conversion est une aide complémentaire attribuée à toute personne qui acquiert ou prend en location une voiture particulière faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone lorsque cet achat ou cette location s’accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal.
  • Le périmètre des véhicules éligibles à la mise au rebut (c’est-à-dire à la casse) dans le cadre de la prime à la conversion est élargi aux véhicules classés Crit’Air 3 pour tous les bénéficiaires.

Cela rend donc l’acquisition d’un véhicule peu polluant (ou le retrait de la circulation d’un véhicule polluant) plus avantageux qu’auparavant.

A partir de Juin 2020

  • Si une collectivité locale (département, région, commune, municipalité) augmente la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l’État doublera cette augmentation, dans la limite de 1000 euros par prime.
  • Une prime est instaurée pour la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.
  • Le montant du bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique est identique au montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, dans la limite de 200 euros.

Et ceci, jusqu’à la durée indéterminée des prochains décrets !

J’espère que cet article t’a plu, n’hésite pas à le dire en commentaire, à poser des questions, à liker la page des Investisseurs Malins sur, sur Instagram et à partager. Nous avons à cœur d’aider un maximum de gens à être plus malins dans l’utilisation de leur argent.


[i] Légifrance. (2020) Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants | Legifrance. Retrieved June 27, 2020, from https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D04C0A0AF854746F4B05FBF54EA8E5A1.tplgfr43s_1?cidTexte=JORFTEXT000041938774&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041938591

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